Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour favoriser les donations familiales dans le budget 2027. L’exonération des dons directs passera de 31 865 euros à 50 000 euros, et un taux réduit de 6 % s’appliquera aux donations jusqu’à 100 000 euros. L’objectif: permettre aux jeunes générations d’accéder plus tôt à ce capital.
Sébastien Lecornu, Premier ministre, a détaillé samedi 12 septembre les mesures fiscales envisagées pour le projet de budget 2027. Le constat est simple: l’argent épargné par les Français arrive trop tard chez les bénéficiaires, alors qu’il serait plus utile au moment où ils se logent, fondent une famille ou entreprennent.
Combien pouvez-vous donner sans impôt?
Actuellement, chaque parent peut donner 31 865 euros à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs sans aucun droit de donation, à condition qu’il soit âgé de moins de 80 ans. Le gouvernement souhaite relever ce plafond à 50 000 euros. Ce don doit être fait directement et en argent: c’est ce qui le distingue des héritages, soumis à des régimes différents.
Quel taux pour les dons plus importants?
Au-delà du don exonéré, les donations subissent un droit. Le gouvernement propose un taux temporaire de 6 % applicable à la fraction taxable des donations familiales, jusqu’à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur. Concrètement, sur un don de 100 000 euros, les droits passeraient de 18 200 euros actuels à 6 000 euros. Cette mesure s’étend à la famille élargie: oncles, tantes pourront avantageusement transmettre à neveux et nièces.
Un taux encore plus bas pour les donations caritatives
Sébastien Lecornu propose un taux de 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis. Cette clause vise à encourager la solidarité charitable tout en réduisant la charge fiscale du donateur.
Ces mesures doivent figurer dans le projet de loi de finances pour 2027. Elles s’inscrivent dans une stratégie d’accélération de la circulation de l’épargne vers les jeunes et les structures associatives, selon le gouvernement.
À retenir
- Le gouvernement relève l' exonération des donations familiales à 50 000 euros contre 31 865 euros actuellement.
- Cette mesure concerne uniquement les personnes de moins de 80 ans donnant à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant.
- Un taux temporaire de 6 % s' appliquera aux donations familiales jusqu'à 100 000 euros par donateur et bénéficiaire.
- Le taux baisse à 5 % si une partie du gain fiscal est donnée à une association d' aide aux plus démunis.
- Ces mesures seront proposées dans le projet de loi pour le budget 2027 selon le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Questions fréquentes
- Quel est le nouveau montant du don familial totalement exonéré selon le budget 2027?
- Le gouvernement souhaite porter le don familial totalement exonéré à 50 000 euros, contre 31 865 euros actuellement.
- Qui peut bénéficier de l' exonération des donations familiales?
- Ce dispositif concerne uniquement les personnes de moins de 80 ans qui donnent une somme d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant.
- Quel taux temporaire s' appliquera aux donations familiales entre 50 000 et 100 000 euros?
- Un taux temporaire de 6 % s’appliquera à la fraction taxable des donations familiales jusqu’à 100 000 euros, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire.
- Quel taux réduit est proposé si une partie du gain fiscal est donnée à une association?
- Le taux s’abaisse à 5 % lorsqu’une partie du gain fiscal est donnée à une association, notamment d’aide aux plus démunis.