La CNIL va contrôler la direction générale des finances publiques après le vol de données de près de 700 000 personnes survenu durant l’été. La présidente de l’autorité de protection des données, Marie-Laure Denis, a annoncé que les équipes se rendraient dans les locaux de la DGFiP dans les tout prochains jours pour enquêter sur les intrusions dans les systèmes d’information du fisc.
Marie-Laure Denis a précisé le calendrier de son intervention dans l’émission « Cash Investigation » diffusée jeudi 10 septembre sur France 2. Les conclusions de ce contrôle déboucheront sur deux scénarios possibles: une mise en demeure avant la fin de l’année, ou une orientation vers une sanction. La CNIL dispose toutefois d’un arsenal réduit pour sanctionner l’État – elle ne peut pas lui infliger d’amende, contrairement aux entreprises privées.
Une fragilité récurrente de l’administration numérique
Le fisc n’est pas l’unique victime de ces failles. La CNIL a également demandé à ses agents de contrôler l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère notamment les pièces d’identité. Cette administration a subi en avril une attaque massive aboutissant au vol de données de 11,7 millions de particuliers et de professionnels.
L’obligation d’exemplarité de l’État
Marie-Laure Denis a justifié cette mobilisation en invoquant un principe: « L’Etat a un devoir d’exemplarité particulier. Ça fait partie justement du contrat de confiance entre l’Etat et ses administrés que de sécuriser les données, souvent intimes, que les Français sont obligés de confier à l’Etat ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait déjà saisi en août l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information pour réaliser un « audit approfondi » sur ce même vol de données au fisc.
À retenir
- La CNIL va contrôler la DGFiP suite au vol de données de 700 000 personnes pendant l'été.
- Marie-Laure Denis a demandé aux équipes de la CNIL de se rendre à la DGFiP dans les prochains jours.
- La CNIL envisage une mise en demeure ou une sanction selon les résultats du contrôle d' ici fin d' année.
- La CNIL ne peut pas infliger d' amende à l'État contrairement aux autres entités.
- La CNIL contrôlera aussi l' Agence nationale des titres sécurisés, victime d' une attaque en avril ayant volé 12 millions de données.
Questions fréquentes
- Pourquoi la CNIL va-t-elle contrôler la direction générale des finances publiques?
- La CNIL va contrôler la DGFiP après le vol de données massif de l’été impliquant le vol de données personnelles de près de 700 000 personnes.
- Quand la CNIL prévoit-elle de se rendre à la DGFiP?
- Marie-Laure Denis a demandé aux équipes de la CNIL de se rendre dans les tout prochains jours dans les locaux de la direction générale des finances publiques.
- Quelles sont les conséquences possibles du contrôle de la CNIL?
- Selon les constats de la CNIL, cela pourrait entraîner soit une mise en demeure d’ici la fin de l’année, soit une orientation vers une sanction.
- Quelle autre administration la CNIL va-t-elle également contrôler?
- La CNIL a également demandé à ses agents de procéder à un contrôle de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui avait été ciblée en avril par une attaque massive avec le vol des données de près de 12 millions de particuliers et de professionnels.
- Quelles limites la CNIL a-t-elle concernant les sanctions contre l'État?
- L’éventail des sanctions que peut infliger la CNIL est plus réduit concernant l’État, à qui elle ne peut pas infliger d’amende.
Sources
- Article original – lemonde.fr
- La Cnil va contrôler la DGFiP afin de " tirer toutes les conséquences" du vol de données de 700.000 contribuables et aboutir " soit à une mise en demeure", soit à " une sanction"
- Numérique. « Comprendre ce qui s' est passé »: après le piratage du fisc, la Cnil annonce un contrôle