Législation & régulations
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AI Act : 2 ans de délai supplémentaires, amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires, ce que l’Europe doit négocier face aux États-Unis
L’Union européenne s’apprête à reporter l’entrée en vigueur de l’AI Act, initialement prévue pour février 2025, face aux pressions diplomatiques américaines. Une...
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3 nouvelles règles strictes, amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires, ce que les entreprises doivent affronter en Europe
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle entre en vigueur progressivement jusqu’en 2026, imposant de nouvelles obligations à toutes les entreprises utilisant des systèmes...
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3 nouvelles obligations strictes, 2 domaines renforcés, code modernisé, ce qui change pour les sages-femmes en France
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes dévoile un code de déontologie entièrement remanié, première refonte majeure depuis 2004. Les nouvelles dispositions, qui entreront en...
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5 nouvelles directives strictes, amendes jusqu’à 10M€, délais raccourcis, ce que les entreprises européennes doivent respecter dès maintenant
L’Union européenne lance une nouvelle vague de simplification réglementaire pour alléger le fardeau administratif pesant sur les entreprises et les citoyens. Cette initiative, annoncée par...
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4 catégories d’IA régulées, amendes jusqu’à 30M€, obligations strictes dès 2026, ce que les entreprises doivent affronter en Europe
L’AI Act européen entre en vigueur le 1er août 2024, imposant aux développeurs d’IA des obligations graduées selon le niveau de risque. Cette réglementation pionnière classe les...
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3 obligations strictes, amendes jusqu’à 100M€, transparence renforcée, ce que la Californie impose aux géants de la tech
La Californie s’apprête à adopter une réglementation contraignante sur l’intelligence artificielle, imposant aux entreprises de la Silicon Valley des obligations de transparence...
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3 nouvelles directives strictes, 27 États concernés, protection renforcée des océans, ce que l’Europe doit mettre en place dès 2025
Le CNRS dévoile sa contribution scientifique majeure à l’European Ocean Act, future législation européenne qui pourrait redéfinir la gouvernance des océans d’ici 2027. Cette...