Législation & régulations
Suisse : le gouvernement durcit les règles bancaires trois ans après Credit Suisse
La Suisse reserre son dispositif de régulation bancaire. Trois ans après la débâcle de Credit Suisse qui a forcé le…
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3 niveaux de risque, amendes jusqu’à 30 millions, obligations strictes dès 2025, ce que les entreprises doivent affronter
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle entre en application progressive à partir de février 2025, imposant aux entreprises de nouveaux…
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Accord France-Caraïbes signé, protocole de privilèges approuvé, ce que change cette adhésion pour les relations diplomatiques
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la…
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AI Act : 2 ans de délai supplémentaires, amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires, ce que l’Europe doit négocier face aux États-Unis
L’Union européenne s’apprête à reporter l’entrée en vigueur de l’AI Act, initialement prévue pour février 2025, face aux pressions diplomatiques…
Législation & régulations
3 nouvelles règles strictes, amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires, ce que les entreprises doivent affronter en Europe
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle entre en vigueur progressivement jusqu’en 2026, imposant de nouvelles obligations à toutes les entreprises…
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3 nouvelles obligations strictes, 2 domaines renforcés, code modernisé, ce qui change pour les sages-femmes en France
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes dévoile un code de déontologie entièrement remanié, première refonte majeure depuis 2004. Les…
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4 catégories d’IA régulées, amendes jusqu’à 30M€, obligations strictes dès 2026, ce que les entreprises doivent affronter en Europe
L’AI Act européen entre en vigueur le 1er août 2024, imposant aux développeurs d’IA des obligations graduées selon le niveau…
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3 obligations strictes, amendes jusqu’à 100M€, transparence renforcée, ce que la Californie impose aux géants de la tech
La Californie s’apprête à adopter une réglementation contraignante sur l’intelligence artificielle, imposant aux entreprises de la Silicon Valley des obligations…
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3 nouvelles directives strictes, 27 États concernés, protection renforcée des océans, ce que l’Europe doit mettre en place dès 2025
Le CNRS dévoile sa contribution scientifique majeure à l’European Ocean Act, future législation européenne qui pourrait redéfinir la gouvernance des…
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4 nouvelles normes strictes, contrôles renforcés, ce que l’enseignement privé doit affronter pour restaurer la confiance
Le gouvernement dépose un projet de loi pour encadrer l’enseignement supérieur privé après les scandales récents. Cette régulation vise à…
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3 nouvelles règles strictes, contrôles renforcés, amendes jusqu’à 2M€, ce qui change pour l’enseignement supérieur privé en France
Le gouvernement présente un projet de loi pour réguler l’enseignement supérieur privé, avec de nouveaux critères de qualité et un…
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CumCum » : ce que cache cette optimisation fiscale à plusieurs milliards qui fait trembler Bercy
Derrière le terme technique « CumCum » se cache une pratique massive d’optimisation fiscale qui coûte chaque année des milliards…