Facturer sans TVA en Europe grâce à une société implantée dans une zone franche internationale
En 2025, de plus en plus d’entrepreneurs, freelances, e-commerçants et prestataires de services digitaux choisissent de domicilier leur activité dans une zone franche pour facturer leurs clients européens sans appliquer de TVA. Ce choix stratégique permet de réduire la complexité administrative, d’augmenter les marges et d’optimiser la fiscalité tout en restant dans un cadre légal. Les zones franches sont des territoires ou juridictions qui offrent des régimes fiscaux et douaniers particuliers, souvent exonérés de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de taxes à l’import/export.
Ce modèle est particulièrement adapté aux activités numériques : vente de prestations de services, dropshipping, vente de logiciels ou de formations. L’objectif est de créer une société dans un pays qui n’impose pas de TVA locale sur les exportations de services, tout en respectant les règles fiscales internationales pour éviter toute requalification ou double imposition.
Quels pays permettent de facturer sans tva via une société en zone franche ?
Certains pays offrent des structures juridiques en zone franche qui permettent de facturer à l’international sans TVA. En 2025, les juridictions les plus populaires incluent :
– **Émirats arabes unis (Dubaï Freezone)** : Les sociétés créées dans les zones franches de Dubaï peuvent facturer des clients à l’étranger sans TVA. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés si les revenus sont réalisés hors Émirats et le seuil de 375 000 AED n’est pas dépassé. Dubaï offre une image premium et une infrastructure bancaire de qualité.
– **Hong Kong** : Pas de TVA locale. Les services facturés à l’étranger sont non imposables si l’activité est exercée hors du territoire. C’est une option très populaire chez les consultants, agences digitales et investisseurs.
– **Singapour** : TVA (GST) uniquement au-dessus d’un certain seuil. En dessous de ce seuil, il est possible de facturer sans TVA à des clients internationaux.
– **Panama, Belize, Seychelles** : Ces juridictions proposent des sociétés offshore (IBC) qui n’appliquent aucune TVA sur les services ou produits numériques vendus à l’international.
Il est essentiel de choisir une juridiction reconnue pour éviter les risques bancaires, les problèmes de conformité ou les sanctions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Les clients européens peuvent exiger des justificatifs de conformité et de régularité fiscale.
Différences entre TVA, taxe locale et exonération sur les exportations de services
Il faut bien distinguer plusieurs mécanismes de non-application de la TVA. Certaines sociétés ne facturent pas la TVA parce qu’elles ne sont pas soumises à ce régime dans leur pays. D’autres l’appliquent mais peuvent exonérer les services exportés. En 2025, les services rendus par une société étrangère à un client européen (B2B) sont généralement exonérés de TVA, tant que le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide.
En revanche, si la société est domiciliée dans l’UE (par exemple en Irlande ou en Estonie), elle peut être obligée de s’enregistrer à la TVA une fois un certain seuil franchi. Dans ce cas, la facturation sans TVA ne peut plus s’appliquer automatiquement. D’où l’intérêt d’utiliser une société hors UE, dans une zone franche, pour éviter cette contrainte.
Les sociétés dans des zones franches comme Dubaï ou Hong Kong peuvent facturer des prestations de service à l’UE sans TVA ni déclaration Intrastat, ce qui simplifie énormément la comptabilité et réduit les coûts liés à la gestion administrative.
Création d’une société dans une zone franche : étapes, délais et documents requis
La création d’une société dans une zone franche est généralement rapide et peu contraignante. À Dubaï, par exemple, le processus prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrés. Il faut choisir une Freezone adaptée à son activité (DMCC, IFZA, Meydan, Dubai South…), déposer les statuts, désigner un actionnaire et un dirigeant, et fournir une copie du passeport avec preuve d’adresse.
Certains Freezones permettent l’obtention d’un visa de résidence, ce qui peut également vous permettre de devenir résident fiscal aux Émirats (zéro impôt sur le revenu). L’ouverture d’un compte bancaire est également facilitée une fois la société enregistrée. À Hong Kong ou à Singapour, le processus est similaire mais nécessite parfois un représentant local ou une adresse commerciale physique.
Il est fortement recommandé de passer par un cabinet spécialisé pour éviter les erreurs, optimiser la structure, et préparer tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte bancaire professionnel et à l’activité réelle.
Erreurs fréquentes à éviter lors de la facturation sans TVA depuis une société étrangère
De nombreux entrepreneurs pensent qu’il suffit de créer une société dans une zone franche pour échapper à toute réglementation. En réalité, plusieurs erreurs peuvent entraîner des conséquences fiscales importantes. La première erreur est de ne pas respecter la gestion effective. Si vous dirigez réellement votre société depuis la France, le fisc peut considérer que votre société étrangère est en réalité imposable en France, et la requalifier en établissement stable.
Deuxième erreur : facturer à des particuliers (B2C) sans comprendre la réglementation locale de TVA. Certains pays imposent des règles spécifiques pour la vente de services numériques aux consommateurs finaux, notamment dans l’UE avec le système OSS/IOSS. Si votre société vend à des clients particuliers européens, vous devrez peut-être vous enregistrer à la TVA dans leur pays.
Enfin, beaucoup sous-estiment la nécessité de tenir une comptabilité rigoureuse, même dans les zones franches. Il est indispensable de justifier l’origine des revenus, de garder des factures conformes, et de produire un reporting bancaire clair. Sans cela, vous risquez des blocages bancaires, des audits, voire la fermeture de votre compte offshore.
