Le Conseil constitutionnel a censuré, le 19 juin 2025, les dispositions qui prévoyaient la gratuité des frais bancaires de succession pour les comptes de mineurs décédés et les successions...
Le Conseil constitutionnel a tranché le 19 juin 2026 : la gratuité des frais bancaires de succession est inconstitutionnelle. Votée en mai 2025, cette mesure censée protéger les héritiers vient...
Le Conseil constitutionnel a validé en 2026 la possibilité pour les banques de réintroduire des frais de succession autrefois gratuits. Cette décision modifie le cadre mis en place par la loi du...
La disparition d’un être cher entraîne bien plus que le chagrin : elle ouvre également la voie à des démarches administratives complexes. La gestion de la succession, souvent méconnue,...
Un héritage peut sembler une aubaine, mais il est souvent accompagné de frais inattendus. Entre les coûts liés aux obsèques et les frais bancaires de succession, la part qui vous revient peut...
Les frais de notaire, bien que réglementés, suscitent souvent des interrogations parmi les héritiers. En France, la nécessité de passer par un notaire lors d’une succession dépend de...
En France, près de 60 % des biens immobiliers sont détenus en indivision, une situation qui peut rapidement devenir source de conflits. Comment alors simplifier la gestion et sécuriser la...
Dans un monde où les relations familiales peuvent être complexes, la question de l’identité lors de la rédaction d’un testament devient cruciale. Les notaires, garants de la...
La France, pays des droits de l’homme, fait face à une problématique inattendue : le squat des biens immobiliers. Alors que la législation semble favoriser les occupants illégaux, une...
L’évolution des structures familiales en France pousse à repenser les règles successorales. Alors que les familles recomposées représentent une part croissante de la population, comment...