Suisse : le gouvernement durcit les règles bancaires trois ans après Credit Suisse

La Suisse reserre son dispositif de régulation bancaire. Trois ans après la débâcle de Credit Suisse qui a forcé le gouvernement à orchestrer son rachat par UBS, le Conseil fédéral et le Parlement accélèrent leurs réformes pour prévenir une nouvelle crise systémique. Le gouvernement a franchi une nouvelle étape mercredi 12 août en poussant à durcir les règles d’encadrement des grandes banques du pays, notamment sur les bonus des banquiers.

L’effondrement de Credit Suisse en mars 2023 a révélé les failles du système bancaire suisse. Non seulement UBS a dû absorber son rival en difficulté, mais l’État a également dû intervenir massivement pour éviter une crise financière généralisée. Cette intervention d’urgence a forcé les autorités à repenser l’architecture de la supervision bancaire. Le Conseil national a d’ores et déjà accepté deux motions visant à renforcer le cadre de régulation des institutions too big to fail (trop grandes pour s’effondrer). Le gouvernement tire directement les enseignements de la débâcle: il s’agit d’intégrer dans la loi une bouée de sauvetage supplémentaire pour éviter qu’une crise interne ne devienne systémique.

Encadrement des bonus: l’objectif prioritaire du gouvernement

La rémunération variable des cadres bancaires figure en première ligne des réformes. Le gouvernement suisse cherche à limiter les bonus accordés aux dirigeants et traders, une pratique qui avait contribué à encourager les prises de risque excessives avant la débâcle. Cette mesure s’inscrit dans une logique simple: réduire les incitations à la prise de risque démesurée en plafonnant ou en conditionnant les gratifications. La Suisse n’est pas seule sur ce terrain: d’autres pays ont déjà imposé des plafonds de bonus ou des périodes de différé de versement pour éviter les comportements spéculatifs.

Pour un banquier gagnant 500 000 francs suisses de salaire fixe, l’encadrement des bonus signifierait une limitation drastique de sa rémunération variable. L’objectif affiché est de réaligner les intérêts des banquiers avec la stabilité de l’institution, pas avec des gains court-termistes. Cette réforme fait débat: la gauche parlementaire veut des règles plus strictes encore, tandis que le secteur bancaire redoute une fuite des talents vers d’autres centres financiers mondiaux moins régulés.

Le Conseil fédéral adoption une nouvelle réglementation too big to fail

Au-delà des bonus, le gouvernement suisse s’attaque à la structure même des grandes banques. La réglementation too big to fail vise à imposer des exigences plus strictes en matière de capital et de liquidités pour les institutions jugées systématiquement importantes. L’idée: s’assurer qu’une grande banque en difficulté dispose de ressources suffisantes pour surmonter les chocs sans dragage de l’État.

Credit Suisse avait déjà des exigences en capital supérieures à la moyenne, mais cela n’a pas suffi à enrayer sa spirale de pertes. Le Conseil fédéral propose donc de relever encore ces seuils et d’introduire de nouveaux mécanismes de résolution – en somme, des plans de secours détaillés qui diraient précisément comment démanteler une grande banque en crise sans paralyser le système financier. Ces plans existent déjà pour les banques systémiques, mais la Suisse veut les renforcer et les tester régulièrement.

Une réforme à l’épreuve des tensions géopolitiques

La chronologie des réformes suisses s’inscrit dans un contexte volatil. Depuis 2023, les taux d’intérêt ont remonté et se sont stabilisés à des niveaux plus élevés qu’avant la pandémie, comprimant les marges des banques. En parallèle, les tensions géopolitiques – guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, sanctions contre la Russie – créent des zones grises dans la régulation financière internationale.

La Suisse, traditionnellement neutre et centre financier majeur, doit maintenir son équilibre entre rigueur réglementaire et attrait pour les flux de capitaux internationaux. Les réformes annoncées visent donc à rassurer les investisseurs et les partenaires sur la solidité du système, tout en restant compétitives face à New York, Londres ou Singapour. Le Conseil national poursuivra les débats parlementaires dans les mois à venir, avec une adoption espérée dans le courant de l’année ou début 2025.