Impôt sur la fortune, 2 milliards d’euros en jeu, 3 réformes attendues, ce que les Français doivent savoir

L’impôt sur la fortune improductive souffre d’un décalage structurel avec le modèle français d’intermédiation financière. Cette taxe, censée cibler les avoirs improductifs, entre en contradiction avec la façon dont fonctionne réellement le système bancaire et financier hexagonal.

Le problème est de taille. La France a adopté une logique fiscale qui suppose que certains patrimoines restent « improductifs » – c’est-à-dire qu’ils ne génèrent aucun revenu ou rendement. Or, dans le modèle d’intermédiation financière français, la plupart des avoirs sont intégrés à une chaîne de création de valeur. Les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs convertissent ces patrimoines en investissements productifs. Résultat: la taxe rate sa cible.

Un impôt en contradiction avec la réalité bancaire

Concrètement, voici le mécanisme. Un particulier détient de l’argent liquide ou des valeurs mobilières. L’impôt sur la fortune improductive suppose que cet argent « dort ». Mais dans la pratique, quand il le confie à une banque ou à un assureur, cet établissement le mobilise immédiatement: placement en obligations, financement de crédits, investissements en actions, prêts aux entreprises. L’argent supposé improductif devient productif dès qu’il entre dans le système financier. La taxe, elle, continue de supposer qu’il ne produit rien.

Le décalage s’aggrave encore avec les contrats d’assurance-vie, instruments majeurs d’épargne en France. Juridiquement, ils constituent un patrimoine du client. Fiscalement, la taxe les frappe comme improductifs. Économiquement, ces capitaux financent des dizaines de milliards d’investissements. La logique de l’impôt ne colle pas à la réalité du système français d’intermédiation.

Un impôt qui pénalise sans améliorer l’efficacité

Le problème n’est pas seulement théorique. Cette taxe crée des incitations perverses. Pour l’échapper, les contribuables fortunés pourraient préférer des stratégies d’allocation de patrimoine moins optimales qu’une intermédiation classique. Exemple: acheter de l’immobilier résidentiel pour « justifier » la productivité, plutôt que de laisser les professionnels du financement gérer ces flux.

Autre point. L’impôt sur la fortune improductive prétend encourager une meilleure allocation des ressources. Or, il fait exactement l’inverse: il décentre les décisions d’allocation, les arrachant à des professionnels de l’intermédiation pour les confier à des particuliers soumis à la fiscalité. Les résultats macroéconomiques peuvent s’en ressentir.

Vers une harmonisation indispensable

La vraie question est celle-ci: veut-on une taxe cohérente avec le modèle économique français ou une taxe basée sur une fiction? L’impôt sur la fortune improductive repose sur une prémisse fausse: que certains patrimoines échappent au système productif. En France, l’architecture financière intègre presque tout.

Une refonte devrait soit redéfinir le périmètre de l’impôt – en ciblant réellement les avoirs non rémunérés – soit accepter que le produit fiscal provient d’une distorsion d’incitation plutôt que d’une correction d’inefficacité. Pour l’heure, la France maintient une taxe sans fondement économique solide, sinon que la capacité contributive des fortunés.