Carburants : la taxe européenne ETS2 repoussée à 2028, un surcoût de 10 à 15 centimes confirmé

La taxe européenne sur les carburants ETS2 ne s’appliquera pas avant 2028 en France. Ce report, décidé au niveau européen, repousse l’entrée en vigueur initialement fixée au 1er janvier 2027. Les automobilistes français devront débourser entre 10 et 15 centimes supplémentaires par litre une fois le système activé, selon les projections disponibles.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du mécanisme d’échange de quotas d’émission étendu aux carburants (ETS2), l’un des piliers de la stratégie climatique européenne. Son report reflète les tensions politiques autour de ses effets sur le pouvoir d’achat des Européens, particulièrement dans les contextes électoraux. La France, comme ses partenaires, doit arbitrer entre ambitions climatiques et acceptabilité sociale d’une nouvelle charge fiscale sur un poste de dépense déjà sensible pour les ménages.

ETS2: un système de tarification du carbone pour les carburants routiers

L’ETS2 transpose aux combustibles fossiles routiers un mécanisme jusqu’à présent limité aux secteurs industriels et à l’électricité. Ce système impose une tarification du carbone aux producteurs et distributeurs de carburants, un coût théoriquement répercuté à la pompe. Contrairement à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) déjà en place depuis des années, l’ETS2 fonctionne sur le principe du marché du carbone: le prix de la taxe fluctue selon l’offre et la demande de quotas d’émission.

Les calculs préliminaires avancent une augmentation de 10 à 15 centimes par litre pour le gazole et l’essence sans plomb. Cette enveloppe tiendrait compte des prix du carbone anticipés sur la période 2028-2030. La France, via le gouvernement, a d’ailleurs qualifié l’application stricte du mécanisme d’ inconcevable compte tenu de son impact budgétaire et social, reconnaissant implicitement que le choc tarifaire aurait été politiquement intenable lors d’une année électorale.

Pourquoi le report à 2028 change la donne politique

Le passage de 2027 à 2028 n’est pas anodin. 2027 aurait coïncidé avec des élections législatives potentielles, créant une fenêtre électorale à haut risque pour toute hausse de fiscalité énergétique. Le report repousse cette bombe électorale au-delà de l’horizon politique immédiat, donnant du temps à un futur gouvernement pour préparer le terrain ou négocier des mesures d’amortissement.

La France n’est pas seule à voir ce calendrier comme problématique. Plusieurs États membres ont exprimé des réticences, notamment la Pologne et d’autres nations d’Europe centrale, où le coût énergétique pèse davantage sur les ménages. Bruxelles a donc préféré un étalement des phases d’application plutôt que d’affronter une fronde politique immédiate. Ce calcul politique témoigne d’une tension chronique entre la volonté climatique de l’UE et sa capacité à imposer des arbitrages impopulaires sans risquer la cohésion interne.

L’architecture fiscale française des carburants en 2026

Avant l’arrivée de l’ETS2, les automobilistes français supportent déjà une charge fiscale complexe. L’accise sur les carburants s’élève à 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l’essence sans plomb SP95-E5, hors majorations régionales. Cette accise comprend une composante carbone, introduite en 2014, dont le tarif atteint 44,6 euros par tonne de CO (soit environ 12 centimes par litre de gazole et 10 centimes pour l’essence).

Toutes les régions de France métropolitaine, à l’exception de la Corse, appliquent la majoration régionale maximale de l’accise: 0,73 centime par litre de supercarburant et 1,35 centime par litre de gazole. Cette fragmentation fiscale, héritée des compétences locales, complexifie la lisibilité du coût réel à la pompe. L’ajout de l’ETS2 en 2028 s’empilera donc sur cette architecture déjà épaisse, créant un étagement de prélèvements dont le total frôlera les 80 centimes par litre pour le gazole et plus encore pour l’essence.

Débat sur les mesures d’accompagnement post-2028

Les débats actuels portent sur les leviers de mitigation face au choc tarifaire annoncé. Réduire la TVA sur les carburants (passage de 20 % à 5,5 % ou 15 %) a été envisagé par plusieurs partis, mais le gouvernement Lecornu a jugé cette option inconcevable sur le plan juridique, estimant qu’elle violerait les directives européennes sur les taux réduits. Une TVA à 15 % économiserait environ 8 à 10 centimes par litre au consommateur, un gain partiel qui ne compenserait que partiellement la hausse ETS2.

D’autres scénarios circulent: aides directes aux ménages précaires et aux travailleurs indépendants, réduction temporaire de l’accise, ou chèques carburant ciblés. Le rapport coût-bénéfice de ces mesures reste débattu au sein de l’administration. La fenêtre jusqu’à 2028 laisse théoriquement du temps pour concevoir et négocier un accompagnement, mais elle sert aussi de délai de latence politique – le sujet resurgira quand l’échéance sera moins lointaine.