À partir de ce 1er septembre, la France applique un malus financier sur les vêtements vendus par Shein et Temu, pouvant atteindre jusqu’à 19,50 euros par pièce d’ici 2030. Cette mesure vise à pénaliser la mode ultra-éphémère, accusée de pollution et de concurrence déloyale envers les enseignes européennes.
Le malus s’ajoute au prix hors taxe de chaque article, selon un barème qui augmente progressivement jusqu’en 2030. En 2026, les pénalités commencent modestement: 50 centimes pour un boxer, une paire de chaussettes ou un caleçon, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean, 12 euros pour une veste. Ces montants monteront jusqu’au plafond de 19,50 euros par vêtement en 2030, sans dépasser 50 % du prix hors taxe du produit.
Comment le malus est-il calculé?
Chaque article reçoit un score basé sur deux éléments: le volume de vêtements que l’entreprise met sur le marché et l’incitation à la réparation, calculée en comparant le prix du produit au coût de sa réparation. Les entreprises concernées paient la pénalité si ce score dépasse un seuil établi.
Pourquoi viser Shein et Temu plutôt que Zara ou H&M?
Les chiffres expliquent l’écart de traitement. Ba & sh met en rayon 300 produits par an, Kiabi 17 400, Zara environ 20 000. Shein, elle, dépasse 1,7 million de références. Cette massification de l’offre justifie, selon le gouvernement, une pénalité ciblée sur les acteurs de l’ultra-fast fashion chinois, tandis que Primark, Zara, Uniqlo et H&M restent exempts.
Le ministre du Commerce Serge Papin a défendu cette distinction en soulignant que les marques européennes disposent de magasins physiques, créent des emplois et payent les taxes et charges du commerce physique, alors que Shein et Temu opèrent uniquement en ligne.
Quelles autres dispositions entrent en vigueur?
Et du côté européen?
La Commission européenne, qui avait émis des réserves sur la conformité de la loi au droit communautaire, « a levé les doutes », selon le cabinet du ministre de la Transition écologique. La Chine a toutefois menacé de représailles en juillet, dénonçant une réglementation « discriminatoire ».
À retenir
- À partir du 1er septembre 2024, la France applique un malus jusqu'à 19,50 euros par vêtement sur la mode ultra-éphémère.
- Le malus vise les plateformes Shein et Temu mais n' affecte pas les enseignes européennes comme Zara, Primark, Uniqlo ou H& M.
- Shein propose 1,7 million de références annuelles contre 20 000 pour Zara et 17 400 pour Kiabi, créant une distorsion majeure.
- La loi prévoit l' interdiction de la publicité pour ces plateformes et une campagne de sensibilisation des clients début 2027.
- L'éco-organisme Refashion collectera les pénalités du malus, mandaté par l'État pour structurer la filière textile.
Questions fréquentes
- Quel est le montant maximal du malus appliqué par la France sur les vêtements Shein et Temu?
- Le malus peut atteindre jusqu’à 19,50 euros par vêtement d’ici 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.
- À partir de quand la France applique-t-elle ce malus sur la mode ultra-éphémère?
- Dès le 1er septembre, la France applique un malus sur la mode ultra-éphémère visant Shein et Temu.
- Quels sont les exemples de montants de pénalité prévus en 2026?
- En 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.
- Combien de références produits Shein met-elle en rayon par rapport à Zara?
- Shein dépasse 1,7 million de références tandis que Zara en commercialise environ 20 000 par an.
- Quelles enseignes de fast fashion ne sont pas touchées par ce malus?
- Le malus ne touchera pas les entreprises de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H & M.