À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront en émettre dès maintenant; les PME et TPE devront suivre en septembre 2027. Cette obligation concernerait près de 10 millions d’entreprises.
La facturation électronique débarque en France avec un calendrier échelonné. Depuis ce 1er septembre, la réception de factures dématérialisées s’impose à tous les assujettis à la TVA – des petites exploitations aux géantes du CAC 40. Concrètement, chaque entreprise doit désormais pouvoir accepter une facture sous forme électronique.
Qui émet, qui reçoit, et quand
L’obligation d’émettre des factures électroniques frappe d’abord les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) depuis aujourd’hui. Pour les PME, TPE et microentreprises, ce délai s’étire jusqu’au 1er septembre 2027. La réception, elle, s’impose à tous les assujettis à la TVA sans délai supplémentaire.
L’enjeu de lutte antifraude
L’État justifie cette réforme par une volonté de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. La dématérialisation des factures doit faciliter le contrôle et limiter les contournements. Côté entreprises, l’administration présente la facturation électronique comme un levier de productivité – formule qui suggère un gain d’efficacité opérationnelle, bien que la source n’en détaille pas les mécanismes précis.
Cette réforme concerne essentiellement les factures entre entreprises. Les modalités d’application pour les autres flux facturaux restent à préciser. L’article d’origine promettait de répondre à cinq questions; seules les données de calendrier et de périmètre figurent dans cet extrait.
À retenir
- À partir du 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- Les autoentrepreneurs dispensés de TVA sont exclus de cette obligation de réception de factures dématérialisées.
- Seules les grandes entreprises et ETI doivent émettre des factures électroniques à partir de septembre 2026.
- L' obligation d'émettre des factures électroniques s'étendra aux PME, TPE et microentreprises à compter du 1er septembre 2027.
- Cette réforme vise à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA selon l'État.
Questions fréquentes
- À partir de quand la réception de factures électroniques est-elle obligatoire en France?
- À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures dématérialisées.
- Qui est concerné par l' obligation de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026?
- L’obligation concerne l’ensemble des sociétés assujetties à la TVA, du plus petit au plus grand, à l’exception des autoentrepreneurs dispensés de la TVA. Cela pourrait toucher près de 10 millions d’entreprises selon le gouvernement.
- Quelles entreprises doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026?
- Seules les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) devront pouvoir émettre des factures dématérialisées à partir de cette date.
- Quand l' obligation d'émettre des factures électroniques s'étendra-t-elle aux PME et TPE?
- Cette obligation sera étendue aux PME, TPE et microentreprises le 1er septembre 2027.