Depuis l’entrée en vigueur mardi de la facturation électronique obligatoire, plus de 1,5 million de factures ont transité par les plateformes agréées par l’État pour un montant cumulé dépassant 3 milliards d’euros, a annoncé vendredi le ministre des Comptes publics David Amiel. Le dispositif cible à court terme les plus grandes entreprises, avant une généralisation au 1er septembre 2027.
Le gouvernement affiche des débuts satisfaisants. Près de 70 % des quatre millions d’entreprises constituant le “coeur de cible” – celles ayant acquitté de la TVA l’an dernier – ont déjà choisi une plateforme agréée. Le taux de raccordement a grimpé à 66 % le jour du lancement, contre 58 % la semaine précédente, selon les chiffres du cabinet du ministre.
Comment ça fonctionne
Le dispositif impose à toutes les entreprises de recevoir les factures via une plateforme agréée. Les plus grandes doivent également envoyer leurs factures de cette façon, obligation qui s’étendra aux entreprises plus petites au 1er septembre 2027. Le système s’appuie sur plus de 140 plateformes validées par l’État.
L’objectif fiscal
L’État espère récupérer environ trois milliards d’euros de TVA échappée à travers ce mécanisme. Le manque à gagner annuel sur la TVA est estimé entre six et dix milliards d’euros. La traçabilité numérique des factures vise à réduire les fraudeurs et à accélérer les contrôles.
David Amiel a souligné les gains attendus pour les entreprises: réduction des délais de paiement, diminution de la paperasse et contrôles moins chronophages.
À retenir
- Plus de 1,5 million de factures ont été échangées en trois jours depuis la mise en place mardi.
- Ces factures représentent plus de 3 milliards d' euros d'échanges commerciaux.
- Près de 70% des quatre millions d' entreprises ayant acquitté de la TVA ont choisi leur plateforme agréée.
- L'État espère récupérer environ trois milliards d' euros de TVA manquante grâce à cette réforme.
- L' obligation d' envoyer les factures électroniquement sera généralisée au 1er septembre 2027.
Questions fréquentes
- Combien de factures ont été échangées depuis la mise en place de la facturation électronique obligatoire?
- Plus de 1,5 million de factures ont été échangées depuis la mise en place mardi de la facturation électronique, pour plus de 3 milliards d’euros.
- Quel pourcentage des entreprises du coeur de cible ont déjà choisi leur plateforme agréée?
- Près de 70% des entreprises du coeur de cible, c’est-à-dire les quatre millions ayant acquitté de la TVA l’an dernier, ont déjà choisi leur plateforme agréée.
- Quels sont les bénéfices de la facturation électronique mentionnés par le ministre?
- Selon le ministre, la facturation électronique permet moins de délais de paiement, moins de paperasse et moins de contrôles chronophages.
- Quelle est la date limite pour que toutes les entreprises envoient leurs factures via une plateforme?
- Les plus grandes entreprises doivent envoyer leurs factures via une plateforme, une obligation qui sera généralisée au 1er septembre 2027.
- Combien l'État espère-t-il récupérer de TVA grâce à cette réforme?
- L’État espère récupérer environ trois milliards d’euros de TVA égarée, sur les six à dix de manque à gagner annuel estimé.