Les “superprofits” de TotalEnergies relancent l’idée d’une taxe dédiée en France. Le groupe rappelle que l’essentiel de ses résultats pétrole et gaz est réalisé hors du territoire français. Le débat porte sur un point central: la France peut-elle déjà taxer des profits localisés à l’étranger, et comment?
La controverse n’est pas seulement politique. Elle est juridique et technique. TotalEnergies explique que ses profits dans le pétrole et le gaz sont très majoritairement réalisés dans les pays producteurs, et que l’impôt sur les sociétés en France ne s’applique qu’aux activités menées sur le territoire national, selon une déclaration de l’entreprise. En face, une partie de la classe politique et des ONG plaident pour récupérer une part de ces gains qualifiés de “superprofits”, au nom du pouvoir d’achat et du financement de mesures de soutien, comme le relate POLITICO.
TotalEnergies met en avant une réalité: pétrole et gaz, profits surtout hors de France
TotalEnergies conteste l’idée d’un “trésor fiscal” facilement saisissable à Paris. Dans sa déclaration sur les prétendus “superprofits”, le groupe affirme que les résultats de ses activités pétrole et gaz ne sont pas réalisés en France, mais très majoritairement dans les pays où les hydrocarbures sont produits, citant l’Afrique, le Moyen-Orient, les Amériques et l’Asie-Pacifique.
La conséquence est directe dans le récit de l’entreprise: en France, TotalEnergies dit être taxé à l’impôt sur les sociétés sur la base de ses activités sur le territoire national, notamment sur le résultat de son activité de raffinage. Autrement dit, l’assiette française ne recoupe pas mécaniquement les profits mondiaux affichés par le groupe.
Ce point alimente une confusion récurrente dans le débat public: parler de “profits de TotalEnergies” comme d’un bloc homogène, alors que la localisation des résultats et des impôts dépend des activités, des entités juridiques et des règles de territorialité. POLITICO décrit la pression politique exercée sur l’énergéticien, dans un contexte de hausse des prix des carburants et de demande de redistribution.
Raffinage en Europe: activité cyclique, volatile et souvent déficitaire selon TotalEnergies
Autre argument utilisé par TotalEnergies: même quand l’activité est en France, elle n’est pas forcément une rente. Le groupe insiste sur la situation du raffinage en Europe, présenté comme une activité cyclique et très volatile, souvent déficitaire sur longue période selon sa déclaration.
TotalEnergies cite plusieurs explications: la surcapacité européenne, des normes plus contraignantes qu’à l’étranger, et la concurrence internationale. La formulation vise un objectif clair: contester l’idée qu’une taxe française sur les “superprofits” frapperait automatiquement une activité structurellement prospère sur le territoire.
Concrètement, ce rappel sert aussi à cadrer la discussion sur le périmètre: si l’on parle d’une taxation en France, sur quelle base? Les profits consolidés du groupe, ou les résultats des entités imposables en France? La réponse n’est pas la même, et le niveau de prélèvement potentiel non plus.
TotalEnergies ajoute un élément prospectif: en 2026, si les résultats de l’activité de raffinage demeurent positifs sur l’ensemble de l’année comme ils l’ont été au mois de mars (mais pas en janvier ni en février), l’entreprise indique qu’elle paiera l’impôt sur les sociétés et une contribution exceptionnelle supplémentaire à l’IS. Cette précision vise à montrer que, dans le cadre existant, une hausse des résultats en France déclenche déjà une hausse d’impôt, sans créer un outil ad hoc.
Taxer des profits délocalisés: ce que le débat vise vraiment
L’angle mis en avant par l’article du Monde, notre cadre juridique nous permet déjà de taxer les profits des entreprises délocalisés à l’étranger, renvoie à une idée simple: une partie des profits peut être localisée hors de France pour des raisons d’organisation interne, de prix de transfert ou de structuration des activités. Le débat devient alors moins “faut-il taxer TotalEnergies?” que “comment traiter les profits attribués à l’étranger quand l’activité économique est discutée?”.
Dans l’arène politique, l’objectif affiché est double: redistribuer une partie des gains et répondre à la critique d’une rente jugée socialement inacceptable. POLITICO rapporte que le Premier ministre a invité TotalEnergies à redistribuer d’une manière ou d’une autre ces profits, et que la gauche comme le Rassemblement national appellent à taxer ces gains qualifiés de “superprofits”.
Le même article cite aussi des propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu, appelant à une position de l’entreprise sur une redistribution la plus efficace et la plus rapide. La ministre évoquée par POLITICO plaide pour un discours équilibré: reconnaître qu’avoir un grand énergéticien français a été un atout pendant la crise, tout en affirmant qu’ aucun superprofit n’est acceptable.
Le problème? Entre l’injonction politique et l’outil fiscal, il y a un passage obligé: définir une assiette, prouver une localisation contestable, et éviter la double imposition avec les pays où les hydrocarbures sont produits. TotalEnergies insiste, lui, sur le fait que ces résultats sont d’abord réalisés et taxés là où se trouvent les gisements et la production.
Deux voies: taxe exceptionnelle ou application plus offensive des règles existantes
Deux logiques se font face. La première est la création d’une taxe spécifique sur les “superprofits”, avec une base et un taux dédiés. La seconde est l’utilisation, plus stricte, des outils existants pour limiter la délocalisation de profits, en requalifiant certains flux ou en contestant certains montages.
La tribune évoquée dans les sources ( débusquer le vrai du faux ) décrit une tentation politique de taxer, dans un contexte où les bénéfices de TotalEnergies bondissent au premier trimestre 2026. Le débat se nourrit de cette dynamique: quand les prix de l’énergie montent, la question de la captation d’une partie des gains revient mécaniquement.
Mais une taxe exceptionnelle n’est pas neutre. Elle suppose de trancher des questions sensibles: quelle définition d’un “superprofit”? Quel périmètre, uniquement le pétrole et le gaz, ou l’ensemble du groupe? Quelle articulation avec l’impôt existant? Et quelle compatibilité avec la réalité décrite par TotalEnergies, qui affirme que l’essentiel des résultats du segment est réalisé hors de France?
L’autre voie, plus discrète mais structurante, consiste à agir via les règles de territorialité et de lutte contre certains transferts de base taxable. C’est le cœur du titre du Monde: l’idée que le droit permet déjà, dans certains cas, de viser des profits attribués à l’étranger. Cette approche est plus longue, plus contentieuse, et moins lisible politiquement qu’une taxe ponctuelle. Mais elle colle à une exigence: ne pas confondre profit mondial et profit imposable en France.
Reste un détail qui change tout politiquement: une taxe sur les “superprofits” est un signal immédiat. Un durcissement des règles existantes est un travail de fond. Entre les deux, le gouvernement a aussi une option plus politique que fiscale, pousser TotalEnergies à des gestes de redistribution sous forme commerciale ou sociale, comme le suggère la séquence rapportée par POLITICO.
Le débat ne se referme pas. Tant que les prix des carburants restent un sujet inflammable, la question reviendra: doit-on créer un outil nouveau, ou utiliser plus durement ceux qui existent déjà?