127 milliards de dollars de droits de douane collectés sous l’ère Trump peuvent désormais être réclamés par les entreprises américaines. Depuis le 6 janvier 2025, une procédure de remboursement s’ouvre pour les tarifs jugés illégaux par l’Organisation mondiale du commerce.
La mesure concerne principalement les surtaxes imposées entre 2018 et 2021 sur l’acier, l’aluminium et une série de produits chinois. Pour des milliers d’entreprises américaines, cette ouverture représente un enjeu financier majeur, capable de libérer des liquidités bloquées depuis parfois cinq ans.
Le processus de remboursement s’annonce complexe. Les entreprises doivent démontrer qu’elles ont effectivement supporté le coût de ces droits, sans les répercuter sur leurs clients finaux. Une condition qui risque de limiter considérablement le nombre de bénéficiaires réels.
Une facture de 127 milliards répartie sur quatre années de tensions commerciales
Les droits de douane Trump ont généré des recettes record pour le Trésor américain. Entre 2018 et 2021, les surtaxes ont représenté en moyenne 80 milliards de dollars annuels, contre 35 milliards lors de la décennie précédente selon les données du département du Commerce.
L’essentiel de cette collecte provient de trois dispositifs distincts. Les tarifs sur l’acier et l’aluminium, justifiés par des motifs de sécurité nationale, ont rapporté 31 milliards de dollars. Les surtaxes chinoises, échelonnées en plusieurs vagues, totalisent 78 milliards. Le solde correspond aux mesures sectorielles sur les panneaux solaires et les machines à laver.
Cette manne financière a masqué une réalité économique plus nuancée. Selon une étude de la Federal Reserve de New York, 93% de ces droits ont été supportés par les importateurs américains, contrairement aux affirmations gouvernementales de l’époque qui évoquaient un financement par les exportateurs étrangers.
Les secteurs les plus touchés restent l’automobile, l’électronique grand public et les biens d’équipement industriel. General Motors a ainsi provisionné 2,3 milliards de dollars de droits supplémentaires sur la période, impactant directement ses marges opérationnelles.
Des critères de remboursement qui excluent de facto les consommateurs finaux
L’administration Biden impose des conditions strictes pour bénéficier des remboursements. Le critère central porte sur l’incidence économique : seules les entreprises ayant absorbé le coût des droits sans augmenter leurs prix peuvent prétendre au remboursement.
Cette exigence complique considérablement les démarches. Les entreprises doivent produire une documentation comptable détaillée, prouvant que leurs marges ont diminué proportionnellement aux surtaxes payées. Pour les biens de consommation, où la répercussion tarifaire est quasi-automatique, les chances de succès paraissent limitées.
Le délai de traitement constitue un autre obstacle. Les services douaniers américains estiment à 18 mois minimum la durée d’instruction pour les dossiers les plus simples. Les recours complexes, impliquant plusieurs exercices comptables, peuvent s’étendre sur trois ans.
Les cabinets d’avocats spécialisés anticipent déjà un goulot d’étranglement administratif. Baker McKenzie estime que seulement 15% des entreprises éligibles obtiendront effectivement un remboursement, principalement les importateurs de matières premières industrielles.
L’impact sur les entreprises européennes reste marginal mais symbolique
Les entreprises suisses et européennes ayant des filiales américaines peuvent théoriquement bénéficier du dispositif. Nestlé USA et Novartis figurent parmi les candidats potentiels, leurs activités d’importation ayant été directement affectées par les surtaxes sur certains équipements pharmaceutiques.
Mais l’enjeu reste limité pour ces groupes. L’essentiel de leurs approvisionnements américains provient de fournisseurs locaux ou bénéficie d’exemptions sectorielles. Les montants en jeu oscillent entre 50 et 200 millions de dollars pour les plus exposés, soit moins de 1% de leur chiffre d’affaires consolidé.
La dimension politique du remboursement dépasse largement son impact économique. En autorisant cette procédure, l’administration Biden marque sa rupture avec la politique commerciale de son prédécesseur, tout en évitant une remise en cause frontale des accords commerciaux en vigueur.
Cette approche pragmatique vise à apaiser les tensions avec les partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne, sans pour autant démanteler l’arsenal protectionniste hérité. Les droits sur l’acier chinois, par exemple, restent maintenus à 25%, leur caractère supposément temporaire ayant été abandonné.