Alors que les températures chutent et que l’hiver s’installe, la question de l’accès au logement devient cruciale pour de nombreux ménages en difficulté. Comment la trêve hivernale, qui suspend les expulsions, parvient-elle à équilibrer protection sociale et droits des propriétaires ? Chaque année, la trêve hivernale se présente comme un rempart essentiel contre la précarité, […]
Étiquette : Médiation
Divorce : La nouvelle obligation de médiation en 2024 – jusqu’à 10 000 € d’amende en cas de refus injustifié
À partir du 1er septembre, un bouleversement attend le système judiciaire civil français. Alors que les tensions entre voisins ou les divorces s’intensifient, une nouvelle disposition pourrait bien redéfinir la résolution des conflits. Mais ce changement est-il vraiment dans l’intérêt des justiciables ? Les tribunaux civils français s’apprêtent à vivre une transformation significative dès le […]