Les départements français, en quête de nouvelles ressources fiscales, se tournent vers une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés frais de notaire. Cette évolution pourrait bouleverser le marché immobilier. Quelles seront les conséquences pour les nouveaux acquéreurs ? Depuis le 1er avril 2025, une mesure législative permet aux départements français […]
