La récente décision de la Cour de cassation bouleverse le paysage des congés payés en France. Alors que les salariés pensaient avoir tout compris, une nouvelle jurisprudence vient redéfinir leurs droits. Quel impact aura cette décision sur les employeurs et le droit au repos ? La Cour de cassation a récemment tranché en faveur des […]
Étiquette : droits et obligations
Expulsion locative et animaux de compagnie : Ce que dit la loi en 2024 sur vos droits et obligations de propriétaire
Posséder un animal de compagnie tout en cherchant à louer un logement peut sembler un défi insurmontable pour certains. Pourtant, la législation française offre des protections aux locataires, bien que certaines exceptions subsistent. Quels sont les droits et les limites pour les propriétaires et les locataires ? La présence d’un animal de compagnie dans un […]