Près de 60 milliards d’euros de recettes fiscales sur l’énergie sont en jeu. La Cour des comptes appelle l’État à anticiper leur effondrement à cause de la transition énergétique, et propose un rééquilibrage : alléger la TVA sur l’électricité, alourdir celle du gaz.
L’État carbure aux taxes sur l’énergie. Mais ce modèle fiscal, construit sur des décennies, s’effondre silencieusement. À mesure que les Français basculent vers l’électricité et l’électrification des transports, les recettes provenant des taxes sur les énergies fossiles s’érodent inexorablement. C’est le diagnostic sans détour de la Cour des comptes : sans action, le budget de l’État perdra des dizaines de milliards d’euros dans les années à venir.
60 milliards aujourd’hui, beaucoup moins demain
Le chiffre donne le vertige : près de 60 milliards d’euros de recettes fiscales sur l’énergie remplissent actuellement les caisses de l’État. Ce montant provient principalement des taxes sur le pétrole, le gaz naturel et l’électricité. Pour un ménage moyen, cela représente une part croissante de la facture énergétique , des taxes qui financent à la fois l’État et, officiellement, la transition elle-même.
Le problème est structurel. La transition énergétique en cours pousse les consommateurs vers l’électricité : véhicules électriques, chauffage électrique, abandon des chaudières gaz. Résultat : les recettes tirées des carburants et du gaz s’effondreront mécaniquement dans les années à venir. L’État anticipe donc une hémorragie fiscale dont l’ampleur reste à déterminer. Mais les premiers signaux sont clairs : sans réaction, les finances publiques subiront un coup dur au moment même où l’investissement climatique réclame des ressources massives.
Alléger l’électricité, taxer davantage le gaz
Face à ce défi, la Cour des comptes propose un rééquilibrage radical : réduire la TVA sur l’électricité pour encourager son adoption, tout en augmentant les taxes sur le gaz pour accélérer son abandon. Le signal est double : pénaliser les énergies fossiles, récompenser celles qui sont décarbonées.
Cette logique s’inscrit dans une cohérence climatique évidente. Augmenter le coût fiscal du gaz naturel pousse à abandonner les chaudières gaz. Réduire celui de l’électricité la rend plus compétitive pour le chauffage, la cuisine, les transports. C’est le mécanisme classique de la fiscalité incitative : faire peser le coût des choix polluants sur les acteurs, plutôt que de les interdire.
Mais la manœuvre comporte un risque politique majeur. Pour un ménage qui se chauffe au gaz, augmenter les taxes équivaut à une hausse de facture. C’est pourquoi Sébastien Lecornu a été incité à ne surtout pas baisser les taxes sur les carburants , la pression électorale sur ce sujet reste explosif. La TVA carburant demeure donc un sujet sacré, rarement osé par les gouvernements.
Le vrai défi : financer la transition sans casser le budget
Le dilemme est vertigineux. L’État a besoin de fonds pour financer la transition : aides à la rénovation thermique, subventions aux véhicules électriques, investissements dans les réseaux. Or, les recettes fiscales sur l’énergie , qui constituent une source stable , vont s’amenuiser exactement au moment où les besoins de financement croissent. C’est le paradoxe de la fiscalité climatique : le succès de la transition détruit sa source de financement.
La Cour des comptes force donc l’État à se poser la vraie question : comment financer l’après-fossile sans dépenser davantage ? Comment maintenir l’équilibre budgétaire quand une part croissante des revenus fiscaux disparaît ? Ces réponses ne sont pas simples, et les propositions de rééquilibrage n’en sont que le début. L’État carbure actuellement aux taxes sur l’énergie. Mais cette addiction pétrogazière pourrait bien devenir sa plus grande vulnérabilité fiscale des années 2030.