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Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d’argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et encore, d’effectuer des opérations de blanchiment d’argent. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site d’information ne saurait cautionner ces actes illégaux et vous engageons à ne commettre aucun commerce non conforme aux législations, ou interdits par les lois nationales de votre pays, ou internationales.
Sommaire
des principaux textes juridiques
et
infos de référence
AVERTISSEMENT
Nous publions ci-après les principaux textes toujours en vigueur tant pour la France, l'Union Européenne, et pour certains pays étrangers, à titre d'information. Les néophytes s'abstiendront absolument de s'aventurer dans des interprétations juridiques pouvant conduire à des conclusions érronnées et hâtives sans avoir l'avis d'un conseil en droit international spécialisé en la matière (fiscal, droit des sociétés, social). Les textes ci-dessous sont donnés bruts, pour info@** @@ uniquement.
2016
2007
• Fiscalité des
salariés à l'étranger d'un
employeur établi
en France
• Fiscalité Française pour les non-résidents
2006.
• TVA.
Société étrangère
vers société française :
des changements !
une société étrangère
qui facture à une
personne française immatriculée au registre du commerce ou
des métiers, doit désormais appliquer la TVA, alors que jusqu'à présent,
elle en était dispensée. Mesure applicable au 1er septembre
2006. L'instruction fiscale complète disponible sur notre site.
• COMMENT SALARIER une
personne sur une société étrangère
(offshore ou pas) : c'est maintenant possible.
• CHOISIR
LE STATUT de
son entreprise en France
•
QU'EST CE QUE LE DROIT. Ce qu'il faut savoir.
• TOUS
LES CODES FRANCAIS
•
LA T.V.A dans l'Union Européenne. Résumé pour
son application...
• DIRECTIVE
DU CONSEIL du 23 JUILLET 1990 concernant le régime fiscal comme application
aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents
(90/435/CEE)
• SALARIES DETACHES EN FRANCE,
A PARTIR D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE . Décret du 4 septembre 2000. n°
2000-861.
• TRAITE DE ROME - TRAITE DE MAASTRICH.
Articles 52 (Rome) et 73b (Maastricht).
• AVANTAGES FISCAUX DE LA ZONE FRANCE
EN CORSE. Extrait de la loi n°96-1143 du 26 décembre
1996
• SOMMET DE OKINAWA du 21 JUILLET
2000 concernant le Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernement du G8