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Somment des Chefs d'Etats et du G8
Okinawa, 21 juillet 2000.

• Economie mondiale
• Renforcement financier international
• Réforme du Fonds Monétaire International FMI)
• Réforme des banques multilatérales de développement
• Coopération régionale 
• Initiative pour les pays pauvres très endettés
• Abus constatés au sein du système financier mondial
• Sûreté nucléaire - Ukraine

Déclaration du G7 (Okinawa, 21 juillet 2000)
-Traduit de l'anglais-


Économie mondiale :
1. Depuis notre dernière rencontre à Cologne, les perspectives de la croissance économique mondiale se sont encore améliorées : les fondamentaux des pays industrialisés et l’économie mondiale plus généralement se sont consolidés et nos économies évoluent vers un modèle de croissance plus équilibré et donc plus viable. Les économies de marché émergentes, y compris les économies d’Asie et d'autres régions du monde qui avaient été touchées par la crise, continuent de se renforcer.

2 .
Cependant, une vigilance permanente et de nouvelles actions sont nécessaires pour garantir une croissance soutenue, forte et équilibrée. Nous reconnaissons qu’il est important d’orienter vers cet objectif les politiques macro-économiques et structurelles de l’ensemble de nos pays, en mettant l’accent sur toutes les possibilités d’investissement qu’offrent les nouvelles technologies afin d’augmenter le potentiel de croissance.

3.Plus particulièrement :

Aux États-Unis et au Canada, où la croissance demeure forte, le chômage faible et l’inflation bien maîtrisée, les politiques macro-économiques doivent continuer d’être axées sur le maintien d’un taux de croissance durable et d’une faible inflation et, aux États-Unis, l’épargne nationale doit augmenter.
Dans la zone euro, où la croissance s’est encore accélérée et où l’emploi est en hausse, des politiques macro-économiques bien conçues et des réformes structurelles énergiques orientées sur le développement de l’investissement, la création d’emplois et l’augmentation du potentiel productif demeurent importantes.

Au Royaume-Uni, où la croissance s’est affermie, avec une amélioration de la situation de l’emploi et une inflation faible, les politiques économiques doivent rester orientées vers l’objectif assigné en matière d’inflation tout en soutenant la croissance et l’emploi.

Au Japon, où l’économie continue d’enregistrer des signes positifs de reprise malgré la persistance d’incertitudes, les politiques macro-économiques doivent continuer de soutenir la croissance tirée par la demande intérieure.
Les réformes structurelles doivent être poursuivies afin d’encourager l’accroissement du potentiel productif. Nous nous félicitons de la reprise dans de nombreux pays émergents, en transition et en développement, mais nous soulignons l’importance des progrès restant à accomplir en matière de restructuration du secteur financier et des entreprises, ainsi que de l’importance d'une bonne situation budgétaire et d'une structure d'endettement saine.

4. Nous sommes préoccupés par l’impact négatif sur la croissance économique de l’évolution récente intervenue sur les marchés du pétrole brut. Dans ce contexte, nous soulignons la nécessité de renforcer la stabilité des marchés du pétrole pour contribuer à la croissance soutenue et à la prospérité des pays producteurs comme des pays consommateurs de pétrole.

Renforcer l’architecture financière internationale.
5. Après une série de crises depuis 1997, la communauté internationale s’est efforcée de promouvoir une plus grande stabilité de l’économie mondiale en renforçant l’architecture financière internationale pour tenir compte des bouleversements du paysage financier mondial, notamment du fait de la taille et de l’importance croissantes des marchés de capitaux privés.

6. Nous nous réjouissons des progrès déjà accomplis et nous appuyons les nouvelles mesure définies par nos Ministres des finances dans les domaines suivants.

7. Nous continuerons de travailler avec d’autres membres de la communauté internationale afin de poursuivre le renforcement de l’architecture financière internationale.

Réforme du Fonds monétaire international (FMI)
8. Le FMI doit continuer de jouer son rôle vital au service de la stabilité
macro-économique et financière, condition préalable essentielle à la croissance durable dans le monde, et il doit continuer d'évoluer pour relever les défis de demain. Le FMI, institution universelle, doit travailler avec tous ses membres, y compris les plus pauvres, dans le cadre d'un partenariat fondé sur des intérêts communs. À cet égard, nous attachons une importance particulière aux mesures suivantes :
Renforcement de la surveillance exercée par le FMI pour prévenir les crises : Une évolution qualitative substantielle dans la nature et l’étendue de la surveillance est nécessaire du fait de la mondialisation et de l’important volume des flux de capitaux privés.

Mise en œuvre des codes et normes internationaux :
Nous sommes déterminés à intensifier nos efforts à cette fin, notamment en intégrant ces codes et normes dans le processus de surveillance du FMI.

Réforme des facilités du FMI : Pour assurer son adaptation à la mondialisation des marchés de capitaux, nous attachons une importance prioritaire à des progrès rapides afin de rationaliser et de faire reposer sur des incitations la structure des prêts du FMI, comme l'ont décidé nos Ministres des finances.

Sauvegarde des ressources du FMI et suivi post-programme : Il est impératif de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde renforcées et d’améliorer la capacité du FMI à assurer le suivi post-programme.

Amélioration du processus de décision et de la responsabilité du FMI : il est important que les modes de décision et les opérations du FMI s’effectuent de manière responsable en tenant compte de l’évolution de l’économie mondiale.

Promotion de la participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises : Nous nous félicitons que des créanciers extérieurs privés aient contribué au financement de programmes récents du FMI, confirmant ainsi qu’il est important de rendre opérationnelle l’approche arrêtée en avril par nos Ministres des finances, s’inscrivant dans le cadre que nous avions défini à Cologne.

Réforme des banques multilatérales de développement

9. Intensifier la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement tout en améliorant l'efficacité de l'aide et en évitant la concurrence avec les flux financiers privés doit être la première mission des banques multilatérales de développement. Celles-ci doivent augmenter les ressources qu'elles consacrent aux investissements sociaux de base tels que la santé et l'éducation de base, l'eau propre et l’hygiène publique. Le cadre de développement intégré et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) doivent servir de base à des programmes que les pays bénéficiaires puissent s’approprier très largement.

10. Toutes les banques multilatérales de développement doivent accorder leur soutien de plus en plus en fonction des résultats obtenus par l’emprunteur. Les stratégies d’aide aux pays doivent tenir pleinement compte du cadre d’action dont sont dotés les emprunteurs et notamment des questions de gestion des affaires publiques. La gestion et la responsabilité des banques multilatérales de développement doivent également être renforcées.

11. Nous attendons des banques multilatérales de développement qu’elles montrent l’exemple s’agissant d’améliorer la mise à disposition des biens publics mondiaux, en particulier des mesures urgentes pour lutter contre les maladies infectieuses et parasitaires, notamment le VIH/SIDA, ainsi que la dégradation de l’environnement. Fonds à haut effet de levier (FHE), flux de capitaux et centres financiers offshore.

12.
Nous soulignons combien il est important de mettre en œuvre les mesures recommandées par le Forum de stabilité financière en mars dernier.

13. En ce qui concerne les préoccupations quant aux conséquences potentielles des activités des fonds à haut effet de levier, nous convenons qu’il est nécessaire de mettre pleinement en œuvre les mesures recommandées et que ces mesures devront être réexaminées pour déterminer si des mesures additionnelles doivent être prises. Nous prenons note du fait que le Forum de stabilité financière a envisagé de réglementer directement les FHE qui ne sont soumis actuellement à aucune réglementation, sans toutefois émettre de recommandation en ce sens à ce stade. Le Forum de stabilité financière a souligné qu'il envisagerait à nouveau la réglementation directe si, après examen, la mise en œuvre de ses recommandations ne répondait pas correctement aux préoccupations identifiées.

14. Nous demandons instamment au FMI de procéder rapidement à des évaluations des centres financiers off-shore identifiés comme prioritaires par le Forum de stabilité financière

15. Nous convenons également qu’il demeure essentiel pour tous les pays de renforcer leur système financier, de choisir un régime de change adéquat et de libéraliser le compte financier de manière bien ordonnée.

Coopération régionale

16. Nous convenons que la coopération régionale peut, par une surveillance accrue, contribuer à la stabilité financière en renforçant le cadre de la politique économique nationale. Des accords de coopération financière au niveau régional, destinés à compléter les ressources fournies par les institutions financières internationales à l’appui de programmes du FMI, peuvent jouer un rôle efficace dans la prévention et le règlement des crises. Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'évolution récente de la situation en Asie et en Amérique du Nord. Dans un contexte institutionnel différent, les mécanismes d'intégration économique et financière et l’unification monétaire en Europe contribuent également à la stabilité économique et financière de l'économie mondiale.

Progrès concernant l’initiative renforcée pour les pays pauvres très endettés

17. L’objectif international de développement, qui est de réduire de moitié la proportion de la population mondiale vivant dans une pauvreté extrême d'ici 2015, est ambitieux. Il exige une stratégie qui allie croissance économique et politiques sociales adéquates pouvant contribuer à un cercle vertueux de diminution de la pauvreté et de développement économique. L’allégement de la dette pour les pays pauvres très endettés n’est qu’un aspect de cette stratégie, mais un aspect essentiel.

18. L’année dernière à Cologne, nous avions décidé de lancer l’initiative renforcée pour les pays pauvres très endettés (PPTE) afin de mettre en œuvre un allégement de la dette plus rapide, plus profond et plus large, permettant de dégager des fonds pour la lutte contre la pauvreté. Nous nous félicitons que cette initiative ait été entérinée par la communauté internationale l’automne dernier.

19. Depuis lors et même si de nouveaux efforts sont nécessaires, des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’initiative PPTE renforcée. Comme l’indique l'annexe au rapport de nos Ministres des finances, intitulé " Lutte contre la pauvreté et développement économique ", qui a été rendue publique aujourd'hui, neuf pays (le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Honduras, la Mauritanie, le Mozambique, le Sénégal, l’Ouganda et la Tanzanie) ont déjà atteint leur point de décision et bénéficient de cette initiative. L’allégement total de la dette au profit de ces pays, dans le cadre de l’Initiative PPTE, devrait s’élever à plus de 15 milliards $ US en termes nominaux (8,6 milliards en valeur actuelle nette).

20. Nous saluons les efforts déployés par les pays pauvres très endettés pour élaborer des stratégies globales de réduction de la pauvreté qui leur soient propres, dans le cadre d’un processus de participation impliquant la société civile. Nous encourageons les pays pauvres très endettés qui ne l’ont pas encore fait à s’engager rapidement dans le processus et, ainsi, à bénéficier pleinement de la réduction de la dette. Nous sommes préoccupés par le fait que plusieurs pays pauvres très endettés sont actuellement touchés par des conflits militaires qui entravent la lutte contre la pauvreté et retardent l’allégement de la dette. Nous demandons à ces pays de mettre fin à leur participation à des conflits et de s'engager rapidement dans le processus PPTE.

Nous convenons d’intensifier nos efforts pour aider ces pays en conflit à se préparer et à se porter candidats à un allégement de la dette, et demandons à nos Ministres de prendre rapidement contact avec eux afin de les encourager à créer les conditions leur permettant de participer à l’initiative PPTE. Nous œuvrerons ensemble pour veiller à ce qu’un nombre maximum de pays atteignent leur point de décision, conformément aux objectifs fixés à Cologne, en tenant dûment compte des progrès des réformes économiques et de la nécessité de faire en sorte que l’allégement de la dette bénéficie aux plus pauvres et aux plus vulnérables.

21. À cet égard, nous nous félicitions de la création du Comité conjoint par la Banque mondiale et le FMI et nous exhortons tant les pays pauvres très endettés que les institutions financières internationales à accélérer leurs travaux en vue de la mise en œuvre de l’initiative. Avec d’autres donateurs, les institutions financières internationales devraient aider les pays pauvres très endettés à préparer des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les soutenir dans la gestion des ressources financières en apportant une aide technique.

22. Nous avons réaffirmé notre volonté d’annuler cent pour cent de la dette au titre de l’APD et nous avons pris en outre l’engagement d’annuler cent pour cent de la dette commerciale éligible. Nous nous réjouissons de l’annonce faite par certains pays n’appartenant pas au G7 de leur volonté d’annuler cent pour cent de la dette et nous demandons instamment à d’autres donateurs de suivre leur exemple.

23.
Nous prenons acte des progrès réalisés pour obtenir des institutions financières internationales les financements nécessaires à la mise en œuvre effective de l’initiative PPTE renforcée et nous nous félicitons des engagements pris et des contributions initiales apportées, notamment au fonds fiduciaire PPTE. Nous réaffirmons notre détermination à mettre à disposition aussi rapidement que possible les ressources pour lesquelles nous nous sommes engagés. Dans ce contexte, nous soulignons combien il est important de répartir le fardeau équitablement entre les créanciers.

24. Compte tenu des effets dévastateurs des guerres et des crises, nous demandons à l’OCDE de procéder à l'examen de mesures renforcées, notamment d’examiner les règles et réglementations nationales, pour faire en sorte que nos crédits à l’exportation au profit des pays pauvres très endettés et d’autres pays en développement à faible revenu ne servent pas à des fins non productives. Nous encourageons l’OCDE à achever ce travail et à en publier les résultats dès que possible.

Mesures de lutte contre les abus constatés au sein du système financier mondial

25. Afin de profiter pleinement de la mondialisation du système financier, nous devons faire en sorte que le blanchiment de capitaux, la concurrence fiscale dommageable et l’insuffisance des normes prudentielles ne portent pas atteinte à sa crédibilité ni à son intégrité.

26.
Nous accueillons favorablement et nous entérinons le rapport des Ministres des finances du G7 intitulé " Mesures de lutte contre les abus constatés au sein du système financier mondialisé", qui a été rendu public aujourd’hui, et nous attachons une importance particulière aux points suivants :

Blanchiment de capitaux : Nous accueillons avec satisfaction les premiers travaux du Groupe d’action financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI) qui a publié son examen des règles et pratiques de 29 pays et territoires et identifié 15 pays et territoires non-coopératifs.

Nous notons avec satisfaction que des recommandations ont été adressées à nos institutions financières nationales pour qu’elles prennent conscience des risques liés aux transactions avec des personnes ou des entités relevant de ces 15 pays et territoires non-coopératifs et qu’elles améliorent leur vigilance à cet égard. Nous sommes prêts à offrir nos conseils et à apporter le cas échéant notre assistance technique aux juridictions qui prennent l’engagement d’améliorer leur régime.
Nous sommes disposés à agir ensemble en tant que de besoin pour mettre en œuvre des contre mesures coordonnées contre les pays et territoires non-coopératifs qui ne prennent pas les mesures nécessaires à une réforme adéquate, notamment la possibilité de soumettre à des conditions ou de restreindre les transactions financières avec ces juridictions et de soumettre à des conditions ou de restreindre le soutien que leur fournissent les institutions financières internationales.

Paradis fiscaux et autres pratiques fiscales dommageables : Nous accueillons favorablement le rapport de l’OCDE sur les progrès réalisés dans l’identification et l’élimination des pratiques fiscales dommageables, qui comprend deux listes : d’une part, certaines juridictions qui remplissent les critères des paradis fiscaux, d’autre part, des régimes potentiellement dommageables parmi les pays membres de l’OCDE. Par ailleurs, nous nous félicitons des engagements publics déjà pris par certaines juridictions pour éliminer les pratiques fiscales dommageables et nous appelons toutes les juridictions à en faire autant. Nous encourageons l’OCDE à poursuivre ses efforts de lutte contre les pratiques fiscales dommageables et à approfondir son dialogue avec les pays non membres. De plus, nous réaffirmons notre soutien au rapport de l’OCDE sur l’amélioration de l’accès aux informations bancaires à des fins fiscales et nous appelons tous les pays à travailler pour parvenir rapidement à une situation où ils peuvent autoriser l’accès aux informations bancaires et l’échange de ces informations à toutes fins fiscales.

Centres financiers offshore : En ce qui concerne les centres financiers offshore qui ne se conforment pas aux normes financières internationales, nous nous félicitons que le Forum de stabilité financière ait identifié les juridictions devant faire l'objet d'une évaluation en priorité. Nous considérons qu'il est essentiel que les centres financiers off-shore mettent en œuvre toutes les mesures recommandées par le Forum de stabilité financière afin de remédier aux insuffisances de leurs systèmes de réglementation et de contrôle, d'éliminer la concurrence fiscale dommageable et d'adopter des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.

À cet égard, nous accordons une importance prioritaire aux huit domaines identifiés par nos Ministres des finances : coopération internationale, échange d’informations, identification des clients, suppression des excès du secret bancaire, vérification efficace des institutions financières, augmentation des ressources pour le contrôle financier et le respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, amélioration de la législation sur le blanchiment de capitaux et élimination des pratiques fiscales dommageables.

Nous prendrons des mesures pour encourager les juridictions à procéder aux changements nécessaires et nous apporterons notre assistance technique le cas échéant. Si certaines juridictions ne se conforment pas à certaines normes et n'ont pas pris l'engagement d’améliorer leur respect des normes internationales, nous prendrons également des mesures pour protéger le système financier international contre les conséquences qui en découlent.

Rôle des institutions financières internationales : Nous demandons instamment aux institutions financières internationales, notamment au FMI et à la Banque mondiale, d’aider les pays à mettre en œuvre les normes internationales pertinentes dans le domaine de l'évaluation du secteur financier ainsi que de la conception des programmes et soutiens.

27.
Nous soulignons l’urgente nécessité de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les abus constatés au sein du système financier mondial tant au plan national qu’au plan international. Nous devons également mettre en œuvre une meilleure coordination, relancer les efforts déployés dans différentes enceintes internationales et adopter rapidement des actions de suivi.

Sûreté nucléaire - Ukraine

28. Nous nous félicitons de la décision prise par le Président Koutchma de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl le 15 décembre prochain. Nous poursuivons notre coopération avec le Gouvernement de l’Ukraine pour traiter les problèmes liés à la fermeture définitive de la centrale de Tchernobyl.

29. Nous réaffirmons l’engagement que nous avions pris lors du Sommet de Cologne d’apporter notre soutien permanent au programme de transformation du sarcophage (SIP). Nous nous félicitons des résultats de la Conférence d’annonce des contributions qui s’est tenue en juillet afin d’assurer la pleine mise en œuvre du SIP. Nous nous félicitons de la contribution des pays donateurs qui n’appartiennent pas au G7.

30.
Nous exhortons le Gouvernement de l’Ukraine à accélérer ses réformes du secteur énergétique, en particulier en améliorant le recouvrement des paiements et les privatisations qui vont attirer des investissements financièrement viables dans le secteur énergétique. Nous attendons avec intérêt le rapport de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. En attendant, nous réaffirmons l’engagement que nous avions pris dans le cadre du Mémorandum d’accord d’aider l’Ukraine à préparer et à mettre en œuvre des projets énergétiques reposant sur le principe du moindre coût.

 

(©2016 - La reproduction de cet article est strictement interdite, par tous moyens connus ou à découvrir, quel qu'en soit l'usage)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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