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Fiscalité française
pour les non-résidents

Votre dossier fiscal

Le départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.

L’année qui suit votre départ

Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes

La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être souscrite au centre des impôts des non-résidents.

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Votre situation fiscale face à vos obligations en France

Pour déterminer votre situation fiscale, vous pouvez consulter le site
Internet : www.impots.gouv.fr Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France

Date de dépôt de la déclaration fiscale

Pour les non-résidents en France, les délais de dépôt de la déclaration sont fonction du lieu du domicile :

Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin
Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie : 15 juillet

Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non-résidents, vous devez payer à la Trésorerie de Paris des non-résidents.

Trésorerie des non-résidents (TNR)
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr