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FAUT-IL FUIR LA FRANCE POUR
CREER SON ENTREPRISE ?


La question mérite d'être posé, face aux divers mouvements pour créer son entreprise à partir de l'étranger, permettant de bénéficier d'avantages fiscaux plus intéressants que dans notre pays.

Première mise au point : si d'un abord fiscal, il peut être intéressant d'établir le siège social de son entreprise dans un pays à fiscalité réduite, voire nulle (comme par exemple l'Etat du Delaware aux U.S.A, ou les Iles Vierges Britanniques dans lesquels l'imposition des sociétés "offshore" et des associés est égale à ZERO), il convient de préciser que d'un point de vue social, on ne peut pas échapper aux charges sociales à payer (voir "précautions à prendre avant de créer"). Il n'est pas possible, quel que soit le pays dans lequel vous êtes résident, d'échapper aux charges sociales (si vous vous attribuez un salaire) en vigueur dans ce pays. Certains cabinets peu scrupuleux ou correspondants proposent des montages permettant de se salarier à partir d'une société offshore : ceci est complètement illégal et non conforme au droit international.

Depuis le 1er janvier dernier en France, la fiscalité a été revue à la baisse. En principe, le taux d'imposition des sociétés françaises est de 33,33 %. Or, dès maintenant, si le bénéfice d'une société est inférieur à 38.112 euros, ce taux sera réduit à 15 % (2008. Condition : la société ne doit pas faire un chiffre d'affaires supérieur à 7.622.450 euros, et le capital entièrement libéré détenu au moins à 75 %, par des personnes physiques).

Ce nouveau régime place donc la France en tête de la fiscalité la moins élevée en Europe pour les petites entreprises réalisant moins de 7.622.450 euros de chiffre d'affaires, et 38.112 euros de bénéfices (exemple : l'Angleterre est à 20 %).

En conclusion : la France n'est certes pas la panacée, mais devient intéressante. Sans compter les "zones franches" (et départements d'outre-mer) dans lesquelles les créateurs peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour 3 à 5 ans selon les cas…

- 2008 -

 

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